Aujourd’hui, dans n’importe quelles vidéos nous retrouvons de plus en plus d’images aériennes et comme vous le savez avec un drone n’importe qui est « capable » de faire « des images aériennes » MAIS 80 % sont hors la lois. 

En effet, pour atteinte à « la vie privée d’autrui », le pilote est passible de 45 000 € d’amende et un an d’emprisonnement. Concernant le survol de zones sensibles, la loi prévoit même une amende pouvant grimper jusqu’à 75 000 €. Dans les faits, les infractions sont plus mineures et les amendes s’élèvent généralement à quelques centaines d’euros. Mais quand même ...

Il est désormais obligatoire de demander des autorisations de vols en préfecture, en mairie et aux espaces aérien pour des situations spécifiques (agglomération, survol de groupes de personnes, site sensible et protégé...) en fonction des scénarios de vol (S1, S2, S3 ). De plus, si les vols rentre dans le cadre « d’activités particulières » le pilote doit être titulaire du certificat de pilote de drone professionnel ainsi d’une attestation de réussite à une formation de pratique en centre agréer de la Direction Général de l’Aviation Civil. Les vols sont enregistrés automatiquement et faciles a retrouvés des dizaines d’années après.

De plus, certains n’hésitent même pas à vendre des prestations à des particuliers. Attention à cette situation, des comptes peuvent vous être demandés ( en tant que « client ») concernant la provenance de vos images aériennes. La DGAC renforce ses controls de jour en jour.

 

L'équipe de la Sancy Outdoor est déclarée auprès de la Direction Générale de l'Aviation civile et chaque vol est effectué dans les règles de l'art.